Éditeur du Site :
Basilis Digitale – Micro-entreprise – SIREN : 980 512 909 – RCS : Paris
Siège : 59 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS – Contact : contact@basilis-digitale.com
Directeur de la publication : Atoui Elyes
Hébergeur : Ovh Cloud
Dernière mise à jour : 6 octobre 2025
1. Objet
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2. Définitions
- Site : l’ensemble des pages web et contenus accessibles à l’adresse indiquée ci-dessus.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
- Client : tout Utilisateur qui sollicite un devis, une prestation ou conclut un contrat avec l’Éditeur.
- Services : prestations de création de sites web, développement, maintenance, SEO, et plus généralement tout service décrit sur le Site.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion). L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, sans obligation de résultat. Des interruptions (maintenance, mises à jour, cas de force majeure) peuvent survenir sans préavis.
4. Description des Services – Devis
Les contenus du Site sont fournis à titre informatif. Les prix, délais, exemples et études de cas n’ont pas de valeur contractuelle.
Toute commande fait l’objet d’un devis et, le cas échéant, de conditions particulières (bon de commande, CGV, cahier des charges) qui prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction.
5. Compte & Espace client (le cas échéant)
Si le Site propose la création d’un compte ou un espace client, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à en maintenir la confidentialité. Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par le titulaire. L’Éditeur peut suspendre/supprimer tout compte en cas d’usage contraire aux CGU ou à la loi.
6. Comportements interdits
Sont notamment interdits :
- tout usage contraire aux lois et règlements ;
- extraction, copie massive, scraping ou indexation non autorisés des contenus ;
- altération du fonctionnement du Site, tentative d’intrusion, reverse engineering ;
- envoi de messages non sollicités (spam) ;
- atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, vidéos, chartes graphiques, codes, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
8. Contenus fournis par les Utilisateurs (avis, commentaires, fichiers)
L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie ou transmet. Il concède à l’Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de les héberger, reproduire et représenter aux seules fins de fonctionnement du Site et de promotion des Services. L’Éditeur se réserve la faculté de modérer, refuser ou retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur sécurité. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable, sauf exception légale.
10. Garanties & responsabilité
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11. Sécurité
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17. Contact
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